Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU-CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kursif (« l'Application »), publiée par SE Développement, ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement payant donnant accès à ses fonctionnalités.
Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'Application emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV par l'utilisateur. Ces CGU-CGV s'appliquent en complément des Mentions légales et de la Politique de confidentialité de Kursif.
SE Développement, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 999 711 922, siège social : 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille.
Président : Romain Crespo. Contact : support@kursif.app
Kursif est une application destinée à accompagner la lecture, l'écriture et la compréhension de texte. Elle propose notamment des fonctions de correction, reformulation, explication, traduction, lecture assistée, résumé, mise en forme, séquencement de consignes, génération de textes à trous et d'évaluations.
Certaines fonctionnalités reposent sur des technologies d'intelligence artificielle. Les contenus générés peuvent comporter des erreurs ou approximations et doivent être vérifiés par l'Utilisateur.
L'utilisation de Kursif nécessite un appareil compatible, un identifiant Apple actif et une connexion internet pour les fonctionnalités concernées. L'abonnement est géré via l'Apple ID de l'Utilisateur.
L'accès aux fonctionnalités de Kursif est soumis à un abonnement payant avec renouvellement automatique. Le tarif applicable est celui affiché sur l'App Store au moment de la souscription.
Le paiement, le renouvellement et les remboursements sont gérés par Apple conformément à ses conditions d'utilisation.
Le paiement, la gestion de l'abonnement et les éventuelles demandes de remboursement sont assurés par Apple conformément aux conditions applicables de l'App Store.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Kursif peut être utilisé par des mineurs dans un cadre scolaire ou pédagogique. Lorsque l'Utilisateur est mineur, il utilise l'Application sous la responsabilité de ses représentants légaux. Toute souscription à un abonnement payant doit être réalisée avec l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale.
SE Développement concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application.
Sous réserve des droits des tiers et des contenus fournis par l'Utilisateur, les contenus générés par l'Application peuvent être librement utilisés par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, à ne pas soumettre de contenus illicites et à vérifier les contenus générés avant utilisation.
SE Développement peut modifier, suspendre ou faire évoluer l'Application. Certaines interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance ou de dépendances techniques externes.
L'Application est fournie comme un outil d'assistance à la lecture, à l'écriture et à la compréhension. SE Développement ne garantit pas que les résultats générés seront exempts d'erreurs, complets ou parfaitement adaptés à l'usage envisagé par l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de vérifier les contenus générés avant toute utilisation.
SE Développement peut modifier les présentes CGU-CGV afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des conditions tarifaires.
L'Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment. La résiliation de l'abonnement est exclusivement gérée par Apple via les réglages du compte Apple ID de l'Utilisateur.
SE Développement, et non Apple, est seul responsable de l'Application, de son contenu et de leur conformité aux exigences légales et réglementaires applicables. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support relatifs à l'Application.
En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple ; la seule obligation d'Apple sera alors, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat, à l'exclusion de toute autre obligation de garantie. Le traitement des réclamations de l'Utilisateur ou d'un tiers relatives à l'Application — y compris les réclamations relatives à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers — relève de la seule responsabilité de SE Développement, et non d'Apple.
L'Utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme », et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.
L'Utilisateur doit se conformer aux accords applicables avec des tiers lorsqu'il utilise l'Application, notamment son contrat d'abonnement de données mobiles. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU-CGV et peuvent, à ce titre, en assurer le respect à l'égard de l'Utilisateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Kursif.
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Contact : support@kursif.app
L'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SE Développement. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les mentions légales.
Kursif